Politiques de confidentialité et de protection des renseignements personnels

1. Notre engagement

Chez Aubin-Brushey Notaire inc., la confiance que vous nous accordez est essentielle. La protection de vos renseignements personnels fait partie intégrante de notre mission. Cette politique a pour but de vous expliquer, en toute transparence, comment nous recueillons, utilisons, protégeons et conservons vos renseignements.

2. Responsable de la protection des renseignements personnels

Me Audrey Aubin-Brushey, notaire, agit à titre de responsable de la protection des renseignements personnels. Pour toute question ou demande en lien avec cette politique, vous pouvez communiquer avec elle :

Téléphone : 450 444-7434
Courriel : audrey.aubinbrushey@notarius.net

3. Renseignements que nous recueillons

Dans le cadre de notre pratique, nous pouvons être appelés à recueillir différents types de renseignements, par exemple :

• Vos coordonnées (nom, adresse, téléphone, courriel)
• Les renseignements nécessaires à la réalisation de vos actes notariaux (état civil, documents légaux, informations financières ou immobilières, etc.)
• Les informations transmises via notre site web (formulaires, demandes de rendez-vous)
• Certaines données de navigation (témoins/cookies, langue de navigation, pages consultées)

Nous limitons toujours la collecte aux renseignements nécessaires pour vous offrir un service professionnel et de qualité.

4. Utilisation de vos renseignements

Vos renseignements sont utilisés uniquement pour :

• Préparer et réaliser vos actes notariaux
• Répondre à vos demandes et assurer un suivi personnalisé
• Remplir nos obligations légales et réglementaires
• Améliorer nos services et, si applicable, l'expérience sur notre site web

Nous ne ferons jamais usage de vos renseignements à d'autres fins sans votre consentement.

5. Communication de vos renseignements

Vos renseignements ne sont ni vendus ni loués. Ils peuvent toutefois être partagés avec :

• Des fournisseurs technologiques qui nous aident à héberger et sécuriser nos données
• Des organismes, institutions ou autorités publiques, lorsque la loi l'exige ou que cela est nécessaire pour compléter un dossier

Lorsque nous collaborons avec des tiers, nous nous assurons qu'ils respectent les mêmes standards élevés de confidentialité que nous.

6. Conservation et destruction

Vos renseignements sont conservés pour la durée nécessaire au traitement de votre dossier et conformément aux délais prévus par la loi. Une fois cette période écoulée, nous procédons à leur destruction ou anonymisation de façon sécuritaire.

7. Témoins (cookies)

Comme plusieurs sites, le nôtre utilise des témoins afin de faciliter la navigation et améliorer votre expérience. Ces témoins peuvent servir à :

• Assurer le fonctionnement technique du site
• Produire des statistiques de fréquentation
• Offrir du contenu mieux adapté à vos préférences

Vous pouvez à tout moment ajuster vos paramètres de navigateur pour bloquer ou supprimer les témoins. Sachez toutefois que certaines fonctionnalités pourraient en être affectées.

8. Sécurité des renseignements personnels

Nous appliquons des mesures de sécurité rigoureuses, tant techniques qu'organisationnelles, afin de prévenir l'accès, l'utilisation ou la communication non autorisée de vos renseignements personnels.

9. Vos droits

Vous disposez de plusieurs droits à l'égard de vos renseignements personnels :

• Le droit d'accéder à vos renseignements et d'en demander une copie
• Le droit de corriger tout renseignement incomplet, inexact ou périmé
• Le droit de retirer votre consentement à certains usages (sauf si la loi exige leur conservation)
• Le droit de porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec

Toute demande doit être adressée par écrit à notre responsable (voir section 2).

10. Mise à jour de la politique

Cette politique peut être revue périodiquement afin de refléter l'évolution de nos pratiques et des lois applicables. La version la plus récente est toujours disponible sur notre site web.

Dernière mise à jour : 5 septembre 2025